Observatoire Guzet 6: CHRONOLOGIE et DEMOCRATIE

Se dégage de cette chronologie un manque de concertation et de démocratie de la part des "dirigeants" de la Municipalité d'Ustou, de l'association Ciel d'Occitanie et des représentants de la Communauté des Communes du Couserans

- 18 février 2020 Mise en route officielle du projet avec dépôt du dossier dit de "déclaration préalable".

- le 28 août 2020 la mairie autorise la construction du projet

-les médias eux ne parleront du projet qu'à partir de janvier 2021 soit quasi un an plus tard après la mise en route officielle.

-2 mars 2021 :le permis de construire est accordé par le maire Monsieur Alain Servat, maire d'Ustou. Le panneau d'affichage lui, est placé le 7 mars : il se caractérise par une information peu intelligible voire incohérente, du moins pour la plupart des visiteurs (voir le chapitre "aspects administratifs" des extraits du rapport 1)

Il n'y a donc pas eu de concertation avec les populations du Couserans, ni même la moindre information de la part de la Communauté des Communes du Couserans : c'est souvent ainsi que sont gérées les affaires en Ariège et certainement aussi, un peu partout en France : que l'on se réclame d'ailleurs de gauche comme de droite...

- avril 2021 Daniel Strub et moi-même rencontrons, en mairie d'Ustou, un élu, Monsieur Georges Arcizet (responsable animations et associations) .Celui-ci refuse catégoriquement de nous montrer les pièces du dossier et notamment le PLU de la commune (ce refus de communiquer des documents publics s'avère non seulement anti-démocratique mais aussi purement illégal) .

-le 7 mai 2021, sous la plume d' Alice Terrasse (avocate), le CEA dépose un recours gracieux c'est à dire que nous demandons simplement, à la municipalité de renoncer à la réalisation de la construction de l'observatoire sur l'emplacement d'un lieu sensible : le Cap de Guzet.

-le 19 mai 2021 par lettre recommandée, notre avocate demande à recevoir les pièces du dossier dont le PLU.

-le 17 juin 2021, suite à la demande du CEA, nous parvenons, enfin à rencontrer un représentant de Ciel D'occitanie (Monsieur Jean-Claude Bioteau) lequel rejettera très hâtivement nos propositions en utilisant des arguments soit purement faux, soit particulièrement contestables (Par exemple coût du projet n'est que de 500 000 euros (ce coût est plutôt de 900 000 euros, voir ce point, plus loin), distance de 300 mètres pour l'un des accès que nous proposons et qui d'après mesure sur carte est de 116 mètres ) ou encore: "couper des arbres n'est pas écologique. (pour en savoir plus voir objections reçues ) Et comble de l'absurde: Monsieur Bioteau aura l'aplomb de nous menacer d'alerter l'opinion publique contre nous...

-le 19 juillet la Municipalité d'Ustou rejette le recours gracieux, sous la signature de son avocat ,Monsieur Gilles Magrini. Le mémoire correspondant s'avère très court et un brin superficiel Avec notamment comme argument :

le CEA n'a pas de motif environnemental suffisant pour avoir le droit de s'opposer au projet (ce qui, bien entendu, est faux, et à plus d'un titre...)

Dans ce mémoire, je note la présence de photos de l'architecte censées être des pièces du dossier : ces photos et donc les pièces correspondantes ne seront jamais transmises au CEA.

Outre leur côté insidieux (utilisation d'un grand angle applatissant à l'excès les montagnes alentours; l'une de ces photos illustrée de noms de lieux contient une erreur flagrante où le nom d'un sommet réputé est mal placé. Cette erreur (en fait la photo témoigne d'une double erreur puisqu'il s'agit ainsi d'un autre sommet mal nommé) oblige à s'interroger sur la prétendue connaissance des lieux par les responsables.

-le 13 août, soit quasi deux mois plus tard, la demande de communication de pièces étant restée lettre morte, Alice Terrasse saisit la CADA (Commission d'Accès aux Documents Administratifs) laquelle émettra un avis favorable au CEA .

-le 10 septembre 2021 notre avocate reçoit les pièces demandées (hormis celle qui contient les photos manquantes).

-le 20 septembre 2021 le CEA lance une requête juridique dite recours en annulation contre l'arrêté du permis de construire Dans cette requête est précisée avec force et détails, que ni le PLU d'Ustou ni la loi Montagne ne sont respectés.

- octobre 2021 : un élu du Couserans nous apprend que toutes les communes ont reçu de la part de représentants de la Communauté des Communes un document qui vise à la réalisation du projet tout en demandant aux élus de voter pour ou contre. Cette demande n'est accompagnée d'aucune référence ni information qui permettrait d'argumenter en faveur ou en défaveur du projet. (voir : Lettre du CEA envoyée aux 93 municipalités de la Communauté de Communes du Couserans)

- les 5 et 6 novembre je transmets, par courriel de la part du CEA, une information aux 93 communes du Couserans. Cette information vise à rééquilibrer le parti pris affiché dans la lettre qui a été envoyée aux élus ( Lettre qui fait pression en faveur d'un vote favorable tout en ignorant, délibérément, nos propres informations.)

Sur ces 93 envois nous obtiendrons seulement trois réponses automatiques dans lesquelles les secrétaires disent qu'elles répondront : mairies de Salsein, Bethmale et Aucazein.

A ce jour aucun élu n'a daigné nous adresser la moindre

réponse...

L'information en question que j'ai transmise au nom du CEA contient trois pièces jointes:

1. Lettre du CEA expliquant les raisons de l'envoi cf : Lettre du CEA envoyée aux 93 municipalités de la Communauté de Communes du Couserans

2.Article intitulé Cap sur Compromis cf :Version longue de CAP SUR UN COMPROMIS

3.Extrait d'un dossier intitulé "Observatoire d'astronomie (Projet) Extraits, Dossier protection cf :Menaces environnementales et propositions d'alternatives

-janvier 2022, pour la première fois les représentants de la Communauté des Communes du Couserans informent de l'existence du projet, mais ils le font très succinctement et dans un bulletin périodique où tout est censé rouler sur les rails.

Il aura donc fallu attendre quasiment deux ans après la mise en route officielle du projet pour qu'une maigre information soit donnée aux populations et ce,sans la moindre allusion à nos propres analyses, informations et contestations.

Voici l'article en question :

Extrait du bulletin de la Communauté des Communes du Couserans, janvier 2022 Information succincte deux ans après que le projet soit officiellement mis en route

Quelques rapides commentaires sur cet article:

-les aspects apparemment positifs de ce projet ("structure accessible aux malvoyants", "largement soutenu par un comité scientifique"...) autoriseraient-ils à fuir les problèmes soulevés par ce projet et à sous-informer les populations du Couserans sans tenir compte de ce que peuvent dire des associations telle le Comité Ecologique Ariégeois ? A priori, il ne saurait y avoir d'un côté des esprits supérieurs qui devraient diriger le pays d'une main de maître et de l'autre, la piétaille qui n'aurait droit qu'à mépris et silence.

Toutes proportions très largement gardées, voilà qui n'est pas sans rappeler, en ces journées de février 2022, le comportement d'un certain terroriste, dit Poutine...

Bien entendu la critique est aisée mais il est tout aussi aisé de se réfugier dans du confort bureaucratique bien pratique pour faire valoir ses idées tout en rejetant celles des autres.

On ne peut guère reprocher à un élu d'agir tant bien que mal dans la direction qui est la sienne tant qu'il n'est pas informé des problèmes qu'il cautionne sans le savoir. Mais dès lors qu'il est informé et continue de disserter comme si aucun problème n'avait été soulevé, c'est une autre histoire.

Juin 2022

Nous découvrons sur le terrain un nouveau piquetage de la parcelle attribuée à Ciel d'Occitanie: sur le cadastre cela correspond à un agrandissement. Plus précisément une nouvelle parcelle dite 2066 est accolée à la parcelle antérieure dite 2064

Ensuite nous aurons connaissance d'un "coup d'éclat" quelque peu tordu ou le juge donne raison à l'avocat de la municipalité d'Ustou uniquement au nom d'un délai qui n'aurait pas été respecté , et alors que le délai de deux mois fixé par ce même avocat, en fin de courrier avait bel et bien été respecté:

Réponse de l'avocat de la municipalité d'Ustou :

Cette réponse est intitulée : MÉMOIRE EN IRRECEVABILITÉ MANIFESTE POUR FORCLUSION

(Article R. 222-1 du Code de Justice Administrative)

soit une façon de s'exprimer dont la "complexité" pompeuse s'avère inversement proportionnelle, nous allons le voir au peu de contenu qu'il cherche à exprimer.

Comme dit précédemment , le 20 septembre 2021 notre avocate Alice Terrasse avait transmise à la commune d'Ustou une requête particulièrement bien ficelée qui logiquement aurait dû remettre en cause le projet.

Mais nous apprendrons que le fond de cette requête n'a nullement été pris en compte

En effet le juge du tribunal administratif a donné raison à la réponse affligeante du 15 octobre 2021 de l'avocat de la commune d'Ustou (Monsieur Magrini). Pour bien comprendre en quoi c'est affligeant, il est nécessaire de rappeler quelques dates:

: le recours gracieux a été receptionné, par la mairie, le 7mai 2021

le rejet du recours gracieux est daté lui, du 19 juillet 2021 soit deux mois et 13 jours plus tard

la requête du CEA elle est datée du 20 septembre 2021

Dans "son " rejet du recours gracieux M Magrini précise bien qu'il écrit " en qualité de conseil de la mairie,

Pour autant, son raisonnement consiste à dire ensuite, dans son appel à la "forclusion" (perte d'un droit que l'on n'a pas fait valoir dans les délais prévus" (Larousse-Franklin):

"Mon rejet du recours gracieux n'était pas accompagné d'une délibération de la commune visant à ce que je la représente. Dès lors ce n'est pas ce rejet que le CEA devait prendre en considération mais le silence de la municipalité qui a duré plus de deux mois et qui avait donc valeur de rejet à la date du 5 juillet: dès lors, la requête du CEA aurait dû être envoyée avant le 6 septembre Or, elle est datée du 19 septembre, Elle a donc treize jours de retard.Elle est donc irrecevable"

Un peu tordu non , comme moyen utilisé pour se donner raison ?...

(Comme si vous disiez, lecteur, : je suis l'avocat de la municipalité d'Ustou ,je vous écris bien au nom de la municipalité , mais comme j'ai oublié d'insérer en pièce jointe le mandat de la mairie en attestant, il ne fallait pas tenir compte du délai de 2 mois dont je vous faisais part, pour me répondre, mais d'un délai antérieur.)

6 juillet 2022 :

-Décision rendue par le Tribunal administratif de Toulouse donnant approbation au raisonnement de Monsieur Magrini, par là-même, indirectemnt à sa stratégie manipulatoire,

(En fait, si on lit bien ce jugement, on s'aperçoit que le juge M. P. Bentolali, fonce tête baissée dans la direction donnée par M.Magrini

Et accepte donc, d'emblée, le piège qui a été tendu par cet avocat .)

Soyons clairs: le Tribunal donne tort à une association de protection de l'environnement qui respecte un délai qui lui a été textuellement donné par un représentant de la municipalité d'Ustou , représentant qui à l'évidence ne cessera à plusieurs reprises de la représenter; mais qui, comme par hasard nous apprend qu'il est censé ne pas la représenter dans l'un de ses courriers,celui-là même où il fixait un délai de 2 mois à respecter pour lui adresser notre réponse, délai qui lui , a été respecté...

Ce qui est un peu vouloir marcher sur la tête, comme si l'on voulait à tout prix éviter les questions de fond, trop dérangeantes en utilisant un procédé purement technocratique, à la limite de l'escroquerie: car a priori si Mr magrini dit , en substance au CEA "désolé je me suis trompé, je ne représentais pas la municipalité dans mon dernier courrier" ce serait plutôt cette erreur là qu'il importerait- en toute logique- de sanctionner . Non ?

(Une analyse plus détaillée de cette entourloupe juridique sera publiée.)

2023

1 février 2023 : un nouveau permis de construire est déposé non pas par la commune d'Ustou mais par la"Com-com" du Couserans

Ce projet correspond apparemment à un agrandissement de la parcelle attribuée à Ciel d'Occitanie Un nouveau panneau placé à l'entrée du site fait part de l'autorisation par le maire d'un nouveau permis de construire. Sur ce panneau , on apprend notamment que la coupole de l'observatoire a été rehaussé de quelques dizaines de centimètres. Point important à noter: sur ce panneau est écrit : le dossier peut-être consulté à la mairie d'Oust : voir photo ci-après:

Le 5 décembre 2023 : le CEA adresse donc à la mairie d'Oust une demande d'une copie de ce nouveau permis.

La réponse qu'il obtient du secrétariat de la mairie d'Oust

s'avère assez surprenante:

<<Nous avons reçu votre courrier néanmoins vous vous êtes trompé de destinataire en effet GUZET dépend de la mairie d'ustou et de OUST . Nous n'avons donc aucun document à ce sujet .>>

Le "donc" ne semble pas des plus logiques, puisqu'il est dit dans cette réponse, que Guzet dépend aussi de la mairie d'Oust .

Par contre il ne semble pas du tout logique ni très sérieux d'indiquer sur un panneau officiel qu'un perrmis se trouve en telle mairie puis d'apprendre qu'il n'y est pas (ou qu'il est censé ne pas y être... )

2024

Le 23 janvier 2024 En concertation avec le CEA, j'adresse en mon nom (et à celui de Montagne-protection ) une demande du nouveau permis au maire d'Ustou. Plus de 2 mois plus tard, n'ayant reçu absolument aucune réponse je formulerai une saisine auprès de la CADA (Commission d'Accès aux Documents Administratifs ) .

Le 19 mars 2024 la CADA adressera à la mairie d'Ustou son avis qui m'est- (qui nous est ) - favorable.

Guzet, projet d'observatoire astronomique;COUT DU PROJET,CHRONOLOGIE ET ABSENCE DE REELLE DEMOCRATIE

Projet partiellement contesté par le CEA

CHRONOLOGIE DES FAITS ILLUSTRANT L'ABSENCE DE RELLE DEMOCRATIE