La Cour d’appel de Versailles a confirmé le 4 février le jugement prononcée par le tribunal de Nanterre contre Bouygues Telecom et donne raison aux voisins qui se plaignaient de maux de têtes, nausées, palpitations cardiaques attribuées selon eux aux antennes relais implantées à proximité.

En conséquence, l’opérateur devra démonter l’une de ses antennes relais à Tassin-La-Demi-Lune (Rhône) sous astreinte de 500 € par jour de retard passé le délai de quatre mois à compter de la signification de la décision de la cour d’appel.

La cour d’appel de Versailles considère que le respect des normes édictées par le décret du 3 mai 2002, la licéité de l’activité et son utilité pour la collectivité ne suffisent pas à eux seuls à écarter l’existence d’un trouble anormal de voisinage.

L’argument principal de l’opérateur : il n’y a aucune preuve scientifique d’un quelconque lien de causalité.

Sauf que. Sauf que, tel est justement l’objet du principe de précaution, inséré dans l’arsenal législatif avec la loi Barnier du 2 février 1995, codifié à l’article L. 110-1 du Code de l’environnement et constitutionnalisé (non sans mal) dans la Charte de l’environnement.

« Le principe de précaution, selon lequel l’absence de certitudes, compte tenu des connaissances scientifiques et techniques du moment, ne doit pas retarder l’adoption de mesures effectives et proportionnées visant à prévenir un risque de dommages graves et irréversibles à l’environnement à un coût économiquement acceptable ».

Pour quiconque sait lire, c’est justement l’absence de certitudes qui justifie l’application du principe de précaution.

Outre les craintes des habitants (le sentiment d’angoisse ayant duré pendant plus de trois ans, le préjudice est évalué à 7 000 €), l’arrêt retient sans ambiguïté l’incertitude scientifique comme essentielle, en affirmant qu’« aucun élément ne permet d’écarter péremptoirement l’impact sur la santé publique de l’exposition de personnes à des ondes ou des champs électromagnétiques ».

Quatorze ans après son adoption par le Parlement, le principe de précaution est enfin appliqué et déploie tous ses effets. Juste retour des choses, un peu tardif il est vrai.

Les opérateurs peuvent légitimement s’inquiéter car pour eux sonne la fin d’une période de développement sans précédent. Ils devront désormais faire la preuve de l’innocuité de leurs installations (...) >>

Source : ( Avec vue sur la terre )

Pour en savoir plus sur les antennes-relais et la législation en vigueur,consulter :

Avec vue sur la terre: blog de Thibault Solheilhac (avocat )

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