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Et moi,
suis pas hautement
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LE PLU D’AULUS-LES-BAINS DEVANT LA COUR ADMINISTRATIVE D’APPEL DE BORDEAUX !(dif.le 25-6-07)
COMMUNIQUE DE PRESSE
Jeudi 3 mai 2007
Par une décision du 8 février 2007, le Tribunal administratif de Toulouse a rejeté la requête du COMITE ECOLOGIQUE ARIEGEOIS tendant à l’annulation de PLU d’AULUS-LES-BAINS permettant notamment l’extension de la station de ski de Guzet Neige et ce alors même que le Juge a reconnu le caractère remarquable du site du vallon du Fouillet.
L’Association écologiste et agréée au titre de la protection de l’environnement a décidé de relever appel de cette décision.
En effet, les premiers juges ont manifestement occulté une règle de droit essentielle suivant laquelle l’approbation d’un PLU ne peut en aucune manière précéder un arrêté d’autorisation de création d’une Unité Touristique Nouvelle (UTN), cette dernière procédure étant la seule pouvant déroger à la règle de l’interdiction de construire en site vierge instaurée par la loi Montagne de 1985.
Or, il est constant qu’à la date de la délibération du 14 mai 2004 approuvant le PLU d’AULUS, l’UTN de Guzet n’avait pas encore été autorisé, l’arrêté préfectoral portant création de la nouvelle station de ski ayant été donnée plus d’un an après, soit le 8 décembre 2005 !
En conséquence, la Cour d’appel ne pourra que réformer la première décision et annuler le PLU d’AULUS LES BAINS entraînant par là même l’annulation de l’autorisation de l’UTN de Guzet-Neige, décision également attaquée par l’Association devant le Juge administratif.
LE COMITE ECOLOGIQUE ARIEGEOIS a donc bon espoir d’empêcher la destruction du Vallon du Fouillet, patrimoine sensible -et hautement digne de respect- des Pyrénées ariégeoises.
Montagne-protection.org
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Et moi,
suis pas hautement
digne de
respect, peut-être ?...
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