|
Autorisation de
défrichement
rejetée par le
Tribunal Administratif
de Toulouse
|
----------------------------
S T A T I O N D E SKI DE M I J A N È S -
D O N E Z A N ( A r i è g e )
-----------------------------------------------------------------------------
Mijanès: Le Grand Tétras sauvé, le défrichement n’aura pas lieu !
Communiqué de presse du 29 juillet 2008 de:
-France Nature Environnement
-Nature-Midi-Pyrénées
-Comité Ecologique Ariégeois
En mars 2007, le Préfet de Midi-Pyrénées signait un arrêté permettant l’extension de la station de ski de Mijanès-Donezan, sur la commune de Mijanès en Ariège. Cette extension prévoit une augmentation de plus de 40 % de son domaine skiable au détriment de la Vallée de la Maure, espace naturel doté d’une richesse écologique remarquable, les experts y ayant notamment identifié la présence du Grand tétras
Cette vallée sur le point d’être investie par les bulldozers à des fins de terrassement et de bétonnage pour accueillir des téléskis et des nouvelles pistes a finalement été sauvée de justesse.
Le Juge administratif de Toulouse saisi en référé par les Associations LE COMITE ECOLOGIQUE ARIEGEOIS, NATURE MIDI-PYRENES et FRANCE NATURE ENVIRONNEMENT a par une ordonnance du 24 juillet 2008 ordonné la suspension de l’exécution des travaux de défrichement autorisés par le Ministre de l’Agriculture, Monsieur Michel BARNIER.
Le Juge a estimé que les impacts des défrichements en forêt domaniale auraient des conséquences trop importantes sur le Grand tétras, espèce de galliforme sauvage, rare et emblématique des régions montagneuses.
Eu égard à l’intérêt porté par l’Europe à la protection de cette espèce en voie d’extension et l’impact prévisible du projet pouvant conduire à sa disparition « de l’Est des Pyrénées », le juge a conclu qu’une erreur manifeste d’appréciation entachait la décision du Ministre.
Il a en effet considéré qu’aucune mesure compensatoire proposée ne permettrait d’empêcher l’extinction de l’espèce sur ce territoire.*
L’ensemble des associations** se félicite donc de cette décision, première étape vers la victoire pour la sauvegarde du Grand tétras en France.
Contacts presse :
Alice TERRASSE - FRANCE NATURE ENVIRONNEMENT, 06 88 76 94 56
Thierry de NOBLENS - COMITE ÉCOLOGIQUE ARIEGEOIS, 05 61 64 58 05
Antoine GAILLARD - NATURE MIDI-PYRENEES, 05 34 31 97 33
---------------------
Notes de Montagne-protection :
* Plus précisément le juge stipule :
<<(...)la mise en oeuvre effective de l'ensemble des mesures envisagées en vue d'empêcher le ski hors piste n'est susceptible que de limiter cet impact négatif et non de le neutraliser >>
Analyse qui correspond à une évidence et s'applique à maints projets d'extension de station de ski lorsque ceux-ci empiètent sur des territoires d' espèces aussi sensibles que le Grand Tétras.
Ce qui est le cas pour Guzet dont le projet reste d'actualité.
** Ont été solidaires du CEA les organismes suivants:
UMINATE de Midi-Pyrénées, Comité du Somport des Hauts Plateaux, Mountain Wilderness,ASPAS; FERUS, Société de Protection de la Nature,WWF,France Nature Environnement, Nature-Midi-Pyrénées, CIAPP,AVES-France, (si omission merci de le signaler )
Des sites Internet relativement nombreux ont également signalé leur opposition au projet de Mijanès.
Au nom du Grand Tétras,de l'Ariège, des Pyrénées, de la Montagne,(etc.) Merci à tous !
----------------------------
Commentaires (extrait de mail ) :
.
En fait, l'affaire n'est pas encore vraiment gagnée :la communauté de communes et le ministère de l'agriculture font appel auprès du Conseil d'Etat ; en termes plus officiels, ils se pourvoient en cassation...
pourvoir: recourir à un tribunal d'un rang hiérarchique supérieur
cassation:"annulation par une juridiction d'un rang supérieur, d'un jugement rendu en dernier ressort par une juridiction civile, pénale, administrative. (En France , la Cour de cassation et le Conseil d'Etat remplissent ce rôle)." (Petit Larousse)
Pour autant, on voit mal sur quels raisonnement de fond, les juges pourraient remettre en cause le jugement de fond du Tribunal Administratif de Toulouse...
______________________________________________________
Voir aussi:
------------------------------------------------------------------------------
-----------------------------
----------------
---
|
|