Grand tétras, ours,lagopède, chasse et CEA,les faits 
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Pyrénées -Ariège >Ours ,  lagopède  grand tétras, chasse et CEA: historique et  péripéties  
   
 
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Chasse, ours, grand tétras et CEA:les Faits ( historique et péripéties )

publié le 12/10/2009 
 
<<Des faits, rien que des faits.>>  
 
1. Informations du CEA  
 
Grand tétras, lagopède
 
Les effectifs de grand tétras et de lagopède subissent un déclin important et continu, (depuis plus de 40 ans pour le Grand Tétras.
Aussi, depuis plus de 10 ans, le Comité Ecologique Ariégeois et Nature Midi-Pyrénées, qui étaient membres de la Commission Départementale de la Chasse et de la Faune Sauvage  (CDCFS ) demandaient  au Préfet de l'Ariège l’arrêt de la chasse de ces deux espèces.  Sans résultat.  
(Dès 2006, les deux structures associatives, s’estimant ne pas être écoutées,  souhaitent  quitter  la CDFS. Elles n’y parviendront qu’en août 2009.) 
 
En Juillet 2007, un manifeste pour la protection du Grand Tétras est rédigé par un ensemble de représentants d'associations(Groupe Tétras France) dont le CEA  [Les chasseurs sont consultés  ] Ce document demande la protection totale de l'espèce sur le territoire national. 
 
Le 30 Septembre 2008, après avoir attaqué l'arrêté préfectoral  du 19 Mai 2008 portant sur les dates d'ouverture et de clôture de la chasse, le CEA obtient auprès du  Tribunal Administratif de Toulouse, la suspension de la chasse au grand Tétras et au Lagopède pour l'automne 2008. 
 
Le 17 Septembre 2009, le CEA obtient, à nouveau, la suspension de la chasse de ces deux espèces, pour l'automne  2009, après avoir attaqué également l'arrêté préfectoral du 10 Juin 2009 portant sur les dates d'ouverture et de clôture de la chasse. 
 
CEA et Ours 
 
En 1995, les Fédérations Départementales de la Chasse de Midi-Pyrénées , signant une convention avec le Ministère de l'Environnement, deviennent partenaires de la réintroduction de l'Ours dans les Pyrénées Centrales . En retour, l'Etat s'engage à n'imposer aucune contrainte vis à vis de la chasse  
Les associations prennent acte de cet accord.  
 
-1994 : une ourse femelle (Claude) est tuée lors d'une battue au sanglier. 
-1997 :c'est Mellba, ourse réintroduite qui est tuée à son tour (femelle suitée de  trois oursons ), là aussi lors d'une battue au sanglier. 
-2004 :  Cannelle, dernière femelle génétiquement pyrénéenne, est abattue dans les mêmes conditions. 
-2008, Balou, mâle d'origine slovène se fait blesser gravement, encore une fois lors d'une battue. 
 
Le 25 Novembre 2008, Férus et le CEA  écrivent au préfet de l'Ariège  afin qu’il prenne les mêmes dispositions que le préfet des Pyrénées Atlantiques, pour protéger l’ours de la  chasse en battue. 
 
Le 5 Mai 2009, lors d'une réunion de la Commission Départementale de la Chasse, les représentants de la Fédération départementale des chasseurs rejettent l'introduction de toute mention relative à l'ours dans l'arrêté fixant les dates d'ouverture et de clôture de la chasse.  
 
 
Même rejet de cette fédération, lors d'une réunion de concertation le 10 Juin où   le Groupe National Ours des Pyrénées (GNOP)  demande à nouveau l’introduction d’une mention relative à l’ours. 
 
Dès lors, en réponse à ce refus, considérant le risque d’accidents  relatifs à la présence éventuelle de l’ours lors d’une battue,  le CEA  fait grief au Tribunal Administratif  de l'arrêté préfectoral du 10 Juin 2009 portant sur les dates d'ouverture et de clôture de la chasse et obtient, en référé,  le 21 Septembre 2009, la suspension de cet arrêté. 
 
Plus précisément, l’ordonnance du juge des référés fait savoir qu’est suspendu   l’arrêté général d’ouverture et de fermeture de la chasse en tant qu’il autorise la chasse au grand tétras et au lagopède et en tant qu’il ne prévoit aucune mesure de protection de l’ours s’appliquant à la chasse en battue. * 
 
Sur ce dernier point, il est fait injonction au Préfet de l’Ariège <<de prendre les mesures de protection de l’ours dans le délai d’un mois à compter de la notification de l’ordonnance. jusqu’à ce qu’il soit statué au fond sur la légalité de l’arrêté >> 
______ 
 
Voici la phrase exacte du tribunal administratif de Toulouse: 
 
<< L’exécution de l’arrêté du préfet de l’Ariège en date du 10 juin 2009 fixant la période d’ouverture générale de la chasse à tir et de la chasse au vol pour la campagne 2009/2010 dans le département, est suspendue en tant que cette décision concerne le grand tétras et le lagopède alpin et en tant que cette décision ne prévoit aucune mesure de protection de l’ours s’appliquant à la chasse en battue jusqu’à ce qu’il soit statué au fond sur la légalité de la décision.>>__ 
__________ 
 
 
2. Communiqués  de la préfecture dans les jours qui suivirent l’ordonnance du 21 septembre: 
 
 
Le 25 septembre 2009:   
par un premier communiqué, la préfecture fait savoir que seules la chasse au lagopède et au grand tétras  sont suspendues. Les battues restent autorisées  
Mais : <<Une injonction est faite au préfet de définir des mesures de protection de l'ours dans le délai d'un mois sans suspendre la chasse en battue.>> 
 
 
<<Le préfet de l’Ariège a aussitôt demandé au tribunal administratif l’interprétation qu’il convient de retenir de ce jugement 
Dans l’attente : 
-    les effets de l'arrêté préfectoral du 10 juin 2009, fixant la période d'ouverture générale de la chasse, sont suspendus en ce qui concerne le grand tétras et le lagopède alpin dans le département de l'Ariège; la chasse de ces deux espèces est donc interdite jusqu'à ce qu'il soit statué par le jugement au fond. 
-    la chasse en battue reste autorisée>> 
 
Le 29 septembre 2000 : 
Ce nouveau communiqué de la préfecture informe que 
le juge des référés apportera des éclaircissements 
 
 
<<Le juge des référés du tribunal administratif de Toulouse a examiné aujourd'hui la requête en interprétation de son ordonnance du 17 septembre 2009, relative à l'exercice de la chasse dans le département de l'Ariège pour la campagne 2009-2010. Il a fait savoir qu'il mettait en délibéré son jugement d'ici la fin de la semaine.  
Dans l’attente, le préfet confirme les dispositions annoncées en fin de semaine dernière  (...)>> 
 
le 1° octobre 2009: 
Un dernier communiqué confirme le maintien des dispositions précédentes. 
 
<<Confirmation des dispositions prises par le préfet de l'Ariège : la chasse en battue est bien autorisée dans le département  
Le juge des référés du tribunal administratif de Toulouse a rendu aujourd'hui son jugement interprétatif de l'ordonnance du 17 septembre 2009, (...).  
Il déclare que : 
- la chasse en battue est bien autorisée dans le département de l'Ariège. 
- les effets de l'arrêté préfectoral du 10 juin 2009, fixant la période d'ouverture générale de la chasse, sont suspendus en ce qui concerne le grand tétras et le lagopède alpin dans le département de l'Ariège ; la chasse de ces deux espèces est donc interdite jusqu'à ce qu'il soit statué par le jugement au fond. 
- une injonction reste faite au préfet de définir dans le délai d'un mois des mesures de protection de l'ours.>> 
 
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