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Projet d’extension de GUZET-NEIGE - UTN 2005 - Des rapports de l’administration qui corroborent nos analyses -
DES AVIS DE L’ADMINISTRATION QUI NE LEGITIMENT ABSOLUMENT PAS LE PROJET ...(suite)
AVIS TRES PEU MOTIVES...
1- Avis de la Direction Départementale de l’Équipement (DDE )- Ariège - Courrier du 7-11-2005 -
Par lettre en date du 14 septembre 2005, vous me demandez de vous faire parvenir mes observations sur le dossier relatif à la demande de création(...) dans le secteur du Fouillet.
En réponse, j’ai l’honneur de vous informer que je n’ai pas d’observation à formuler,le projet se situant dans des zones du Plan
d’occupation des sols partiel d’USTOU et du Plan local d’urbanisme d’AULUS LES BAINS, autorisant ce type d’équipement.
Courrier portant la mention suivante :
affaire suivie par: Robert Ourgaud adjoint au chef du service urbanisme
Signé ainsi:
Pour le Directeur Départemental de l’Équipement
Le Directeur Adjoint,
Michèle BUTTIGIEG
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“Pas d’observations à formuler”...
Rappelons également que la DDE, en 1987, avait émis un rapport défavorable, sans ambiguïté. (cf. page 12 )
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Conclusion
( portant sur l’avis de la DDE )
L’avis en lui-même n’est pas formulé.
Le contenu s’en tient à un aspect réglementaire :selon son auteur, la zone visée par le projet est légalement aménageable .
Il se trouve justement, que ce n’est pas si simple... Nous prétendons au contraire, que le PLU a anticipé sur l'UTN, en dépit d'une loi en vigueur.
Quoi qu'il en soit, ce courrier de la DDE n’éclaire en rien sur des aspects environnementaux, sécuritaire ou économiques.
Et surtout sur les travaux eux-mêmes.
De ce fait, même si la zone visée par le projet était légalement admissible cet avis resterait largement insuffisant pour légitimer le projet.
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2- Avis de la directrice départementales des affaires sanitaires et sociales (17-10-2005) :
"je n'ai pas d'observations particulières à formuler sur le dossier présenté (...)
Pour la directrice
l'Ingénieur Sanitaire
Eric Pascal
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Conclusion
( portant sur l’avis des affaires sanitaires et sociales )
Cet avis ne légitime pas le projet.
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3- Avis de la Direction départementale de l’agriculture et de la forêt de l’Ariège (DDAF)
Service de l’Eau, de l’Environnement et de la Forêt (courrier du 26-10-2005 )
Cette lettre se compose de trois paragraphes, dont voici l’essentiel.
Les conséquences sur l’activité agricole
Les travaux d’aménagement du site et son exploitation ultérieure à des fins touristiques généreront un impact sensible sur l’utilisation pastorale des fonds. La réalité de cet impact sera immédiate du fait de la destruction de la couverture végétale par les terrassements importants prévus.
Les conclusions portant sur la nouvelle organisation foncière de l’unité pastorale concernée ne sont pas connues à ce jour.
Des solutions doivent être trouvées, en concertation avec les éleveurs ou leurs représentants, qui permettent une reconquête rapide de cet espace selon un modèle d’occupation durable.
A ce jour, aucune solution concrète n’est censée avoir été trouvée... Et l’on voit mal comment on pourrait trouver une solution réelle à l’impact particulièrement sensible des travaux projetés..
Pardon, solution il y a, oui : en faisant abstraction de l’impact justement...
Et en s’illusionnant de mesures dites compensatoires.
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L’impact sur l’environnement
L’étude sur l’environnement répond de manière satisfaisante à la nécessaire prise en compte des enjeux environnementaux, notamment en ce qui concerne:
-la revégétalisation et la protection des surfaces terrassées
-la demande de réalisation d’une étude globale sur le boisement du domaine skiable
-la protection de la population du Grand Tétras (...)
Traduction: on nous dit ici que le dossier AMIDEV ( UTN ) est pertinent. C’est tout ce qui est dit. .
Dès lors, en disant cela, l’auteur de ces lignes admet ( puisque l’AMIDEV le montre lui-même ) que les impacts négatifs du projet sur le grand tétras comme sur les paysages et les sols seront bien réels.
Donc ,voulue ou non, il s’agit là , d’une réserve au projet. Qui ne le légitime pas.
(Pour le grand tétras,comme pour l’impact sur l’environnement, avec ou sans étude, les aspects négatifs du projet n’en restent pas moins très clairs voir page 3 et page 4.)
Les enjeux hydrauliques
La MISE émet un avis favorable sous réserve:
-de la réalisation d’une étude d’impact des ouvrages hydrauliques prévus
Cette étude devrait s’inscrire dans une étude d’impact globale qui prendrait en compte l’ensemble du dossier “Loi sur l’eau” à savoir la régularisation et les prospectives de tous les ouvrages hydrauliques de la station.
-de l’autorisation des aménagements prévus (busages des ruisseaux) soumis aux dispositions de la Loi sur l’eau.
-de la mise en place d’un plan P.P.R; sur l’ensemble du domaine
[P.P.R.:plan de prévention des risques ]
Il s’agit là encore de réserves qui ne légitiment en rien le projet.
Signé:
P°/Le Directeur Départemental
L’ingénieur du Génie Rural
des Eaux et des Forêts
Anne CHÊNE
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Conclusion
( portant sur l’avis de la Direction Départementale de l’Agriculture et de la Forêt en Ariège - Pyrénees )
Il s’agit d’un avis favorable certes, mais qu’aucune réflexion ne légitime, puisqu’ au contraire toutes correspondent à des réserves voulues ou non.
Certains rétorqueront que l’auteur de cet avis s’est probablement gardé pour lui-même les réflexions lui permettant de légitimer le projet...
Il n’empêche... L’absence de réflexions ne signifie certes pas qu’elles n’existent pas; mais on ne saurait davantage légitimer un projet sous prétexte d’une... absence de réflexions.
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Avis du RTM (Restauration des terrains en montagne) (17 - 10 - 2005)
Le service RTM correspond à une section de la DDAF-ONF.
Contenu : moins d'une page.
Avalanche
Ce projet intègre sur les extensions une étude avalanche réalisée par (...)
Cette étude est complète en ce qui concerne la localisation des zones à risques et leur traitement technique par gazex, lancements de charges etc ...
Le dossier en question si bien fait soit-il ne prend pas du tout en compte la zone à risques du versant sud. ( Puisque celle-ci n'est pas censée faire partie du domaine convoité... )
En outre, les mesures qu’il préconise ne sont pas toutes adoptées par le Syndicat mixte.
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Leur ampleur est limitée à environ 80 000m3 avec des hauteur en remblais ou en déblais au maximum de 5 m (...)
Erreur... En effet, les plans permettent de dire sans le moindre doute, que les talus atteindront 10 à 15 m de haut.
L’avis de l’ONF, expert en construction de routes, le confirme également (cf. avis de l'ONF )
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"Dans notre domaine, ce dossier intègre les aléas avalanche et mouvements de terrains, les traite correctement."
Au sujet des mouvements de terrain, cette phrase n’est en rien justifiée :nulle part dans le dossier n'est présentée une étude sur les mouvements de terrain. Au contraire, l'expert avalanchologue fait remarquer, à plusieurs reprises, que l'étude géotechnique n'a pas été réalisée...
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Avis favorable
L’I.D.T.E.F.
lLe Chef du Service R.T.M. de l’Ariège et de la Haute -Garonne
JC COCHETEAU
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Conclusion
( portant sur l’avis du RTM )
Là encore , il s’agit d’un avis favorable certes, mais:
1. Il reconnaît la pertinence du dossier de l’expert avalanchologue (une vingtaine d’avalanches répertoriées...). En oubliant de préciser d’une part que toute une zone n’a pas été considérée; et d’autre part que le Syndicat mixte n’a pas adopté toutes les mesures préconisées par cet expert.
2. Il comporte deux erreurs grossières.
En conclusion, un tel avis ne permet pas de légitimer le projet.
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